Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le présent site internet www.depajo.com est édité par :

Nom de l’entreprise : Depajo

Forme juridique : SASU

Siège social : 510 AVENUE DE BERLIN 83870 SIGNES

Capital social : 1 000,00 €

Numéro d’immatriculation au RCS : 92182158300017

Numéro de TVA intracommunautaire : FR96921821583

Responsable de la publication : Pascal BASSET

Contact : contact@depajo.fr

2. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OVH

Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone de l’hébergeur : 1007

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.depajo.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Depajo, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Depajo. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données Personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@depajo.fr

Les informations recueillies via les formulaires du site www.depajo.com sont enregistrées dans un fichier informatisé par Depajo pour le traitement des demandes d’information et la gestion de la clientèle. Elles sont conservées jusqu’à 10 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.depajo.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

5. Cookies

Le site www.depajo.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic du site. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies. Vous avez la possibilité de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

6. Limitation de Responsabilité

Depajo s’efforce de fournir sur le site www.depajo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Depajo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ses informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations ou les virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

7. Droit Applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.